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Dispositions générales Article 1 - Nom Sous la raison sociale "Centre romand d'observation et d'information sur la situation économique" (ci-après CROISÉ), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 - Siège Le siège du CROISÉ est au siège de son secrétariat. Article 3 - Durée Sa durée est illimitée. Article 4 - But Le CROISÉ a pour but de contribuer à l'observation et à l'analyse de la situation économique en Suisse romande. A cet effet, il a comme objectifs de :
Article 5 - Publications Les publications du CROISÉ sont imprimées ou électroniques. Le CROISÉ publie en particulier un bulletin d’informations consacré à l’économie romande. Ce bulletin paraît en principe quatre fois par année. Il présente et commente notamment les principales séries conjoncturelles disponibles pour les cantons romands. Article 6 - Manifestations Le CROISE organise au moins deux séances publiques par année. La séance d’automne est consacrée principalement à la présentation des prévisions conjoncturelles du Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPFZ. Cette présentation est assortie de compléments, commentaires, critiques émanant d’autres instituts. Une attention particulière est portée aux impacts des prévisions sur la situation économique en Suisse romande. La séance du printemps met l’accent sur les résultats des tests conjoncturels et des indicateurs avancés de l’économie romande. Elle traite également au gré de l’actualité de problèmes économiques et sociaux, notamment en Suisse romande. Acquisition et perte de la qualité de membre Article 7 - Membres Peuvent être membres du CROISÉ les associations économiques, les offices de statistique, les administrations publiques et les facultés d'économie des cantons de Suisse romande, ainsi que des entreprises ou organismes privés intéressés par l'évolution de la situation économique en Suisse romande. Les demandes d'adhésion doivent être présentées par écrit. Le Comité décide de l'admission des nouveaux membres ; en cas de refus, il n'est pas tenu d'indiquer ses motifs. Article 8 - Démission Tout membre peut démissionner pour la fin d'une année civile, moyennant un préavis d'un mois avant l'Assemblée générale. Il est tenu d'acquitter sa cotisation due pour l'année civile. Article 9 - Exclusion Un membre qui ne paie pas ses cotisations ou ne se conforme pas aux présents statuts peut être exclu par le Comité. Le membre exclu peut recourir contre la décision d'exclusion auprès de l'Assemblée générale, qui statue à la majorité des membres présents. Organisation de l'association Article 10 - Organes Les organes du CROISÉ sont:
Article 11 - Assemblée générale L'Assemblée générale est convoquée par le Comité chaque fois que les besoins l'exigent, mais au moins une fois par année. Elle est présidée par le Président du Comité ou, en son absence, par un membre du Comité. Ses compétences sont les suivantes:
Toute proposition individuelle d'inscrire un objet à l'ordre du jour en vue d'une décision de l'Assemblée générale doit être présentée par écrit au Comité au plus tard dix jours avant l'Assemblée générale. Chaque membre a une voix. Un membre ne peut pas se faire représenter. Les membres du Comité ont droit de vote, sauf en ce qui concerne les objets mentionnés à l'article 11, lettres d, e et f. Lorsque les statuts n'en disposent pas autrement, l'Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix émises et, si un second tour de scrutin est nécessaire, à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante s'il s'agit d'une décision, tandis que, pour les élections, c'est le sort qui décide. La révision des statuts et la dissolution du CROISÉ requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par le Président et le Secrétaire ayant fonctionné comme tels lors de ladite assemblée. Article 12 - Comité Le Comité est formé d'au moins un représentant par canton romand et d'un représentant respectivement des associations économiques, des offices de statistique et des universités romandes. D'autres membres peuvent être nommés au Comité. Les membres du Comité sont élus pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles. Ils mettent leur mandat à disposition lorsqu'ils cessent l'activité en rapport avec laquelle ils ont été élus. Le Comité s'organise; il désigne notamment son Secrétaire. Le Comité se réunit sur décision du Président chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande de trois membres du Comité. Il est tenu un procès-verbal des décisions. Il est signé par le membre ayant présidé la séance et celui qui a tenu le procès-verbal. Les compétences du Comité sont les suivantes:
Article 13 - Conseil scientifique Le Conseil scientifique (ci-après Conseil) est composé d'au moins un représentant académique de chaque université romande, ainsi que du Président et du Secrétaire du CROISÉ. Il est en outre ouvert à d’autres personnalités du monde scientifique ou économique. Les membres du Conseil sont élus pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles. Ils mettent leur mandat à disposition lorsqu'ils cessent l'activité en rapport avec laquelle ils ont été élus. Le Conseil se réunit sur décision du Président chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande de trois membres du Conseil. Il est tenu un procès-verbal des décisions. Il est signé par le membre ayant présidé la séance et celui qui a tenu le procès-verbal. Les compétences du Conseil sont les suivantes:
Article 14 - Vérificateur des comptes L'Assemblée générale désigne chaque année un Vérificateur des comptes, qui doit présenter un rapport écrit à l'Assemblée générale. Dispositions financières Article 15 - Ressources Les ressources du CROISÉ sont constituées par :
Des contributions en nature peuvent être apportées par les membres. Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social du CROISÉ. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Article 16 - Dissolution - Liquidation La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet. En cas de dissolution, la liquidation a lieu par les soins du Comité, à moins que l'Assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs. L'avoir social restant sera affecté à un but similaire à ceux poursuivis par le CROISÉ. Article 17 - Approbation des statuts Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée générale, tenue à Genève le 5 octobre 2000. Le Président : M. Jean-Luc Strohm
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